Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre – L’ART SOUS LES PINS ayant son siège social situé au 18 Route de Cavernes à Belin-Béliet (33830), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°843 054 685 et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lartsouslespins.com.
L’ART SOUS LES PINS vend principalement, par le biais de son site de vente en ligne, des Tableaux photo en édition limitée.
L’ART SOUS LES PINS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Ces conditions concernent exclusivement les clients non-commerçants.
LA COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Toutes les commandes sont payables en Euros (€).
L’ART SOUS LES PINS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité (suite à une éventuelle erreur de stock) à en informer le client par tout moyen à sa convenance (email, téléphone) ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’ART SOUS LES PINS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’ART SOUS LES PINS. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
LA LIVRAISON
Les modes de livraison :
Nos livraisons sont assurées par Colissimo selon les pays.
Les produits seront envoyés le plus rapidement possible dès réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise) les DOM-TOM, Suisse, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Grande Bretagne, Chypre, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, République Tchèque, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, L’ART SOUS LES PINS ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Date de livraison :
L’ART SOUS LES PINS s’engage, sous réserve du règlement, à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison. Les délais indiqués ne sont pas garantis et sont donnés à titre indicatifs. C’est pourquoi nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au client doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré dans les 3 jours qui suivent la date de livraison au service client (contact@lartsouslespins.com).
L’ART SOUS LES PINS s’engage à informer le client par email de l’évolution du traitement de sa commande et de sa livraison. En revanche, il est possible que des incidents techniques puissent arriver.
LES PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent nets (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »), hors frais de port et hors frais bancaires. Ces derniers sont à la charge du client.
LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client pourra régler sa commande par carte bancaire (solution de paiement en ligne sécurisée), via PAYPAL.
Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). L’ART SOUS LES PINS n’aura aucun accès et ne mémorisera à aucun moment vos coordonnées de carte bancaire.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
L’ART SOUS LES PINS conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par notre site sont 100% sécurisées. Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients nous communiquent et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, notre site a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II) bloquer une commande si le compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.
DÉFAUT DE L’ARTICLE
L’ART SOUS LES PINS est tenu des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsqu’un article est défectueux nous proposons soit d’effectuer un échange si nos stocks le permettent, soit d’effectuer le remboursement de l’article défectueux ainsi que les frais de retours. Cependant, L’ART SOUS LES PINS s’engage à rembourser les frais de retour uniquement si le client retourne un article défectueux seul. Dans le cas où d’autres articles qui ne vous conviennent pas seraient retournés, nous ne prendrons pas en charge vos frais de retour.
RETRACTATION OU COLIS ENDOMMAGE
Conformément à la législation en vigueur, si le client n’est pas satisfait, il dispose d’un délai légal de 14 jours (cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.) à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles commandés, selon les articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, sans justificatif et obtenir le remboursement des sommes déjà versées pour le ou les articles achetés. (frais d’expédition remboursés au tarif standard). Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine.
Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi.
Dans le cas ou votre commande a été envoyé à une adresse hors Union Européenne, www.lartsouslespins.com ne pourra pas vous rembourser les taxes de vente et de dédouanement. Vous pouvez tout de même essayer de les récupérer en prenant contact avec votre bureau de douane local. Cette démarche n’étant pas valable dans tous les pays, nous vous préconisons de solliciter un courtier en douane si vous souhaitez récupérer les taxes liées à un article retourné.
Retour d’articles pour colis endommagé : En cas de réception d’un colis endommagé, prenez contact avec nous dans les plus brefs délais pour signaler le colis endommagé. Pour constater un colis endommagé, prenez des photos du colis avant ouverture puis après ouverture, que vous nous enverrez par e-mail à l’adresse suivante contact@lartsouslespins.com en stipulant le numéro de la commande et l’objet de votre e-mail.
L’article retourné sera échangé ou remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception. En cas de retour d’un article renvoyé non conforme en tout point par rapport à l’article expédié, L’ART SOUS LES PINS se réserve le droit d’effectuer une analyse plus poussée de l’article retourné. En aucun cas, le client ne pourra réclamer un remboursement majoré lié à ce délai supplémentaire. Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant de l’article sur le compte PAYPAL du client.
RETOURS ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, les étiquettes d’origines intactes et attachées à l’adresse suivante :
L’ART SOUS LES PINS 18 Route de Cavernes 33830 Belin-Béliet
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf et propre à la revente), accompagnés de tous les accessoires, notices avec ses étiquettes d’origines intactes et attachées.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, et ne pas porter de trace d’utilisation, de lavage ou de parfum.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai de quinze jours à compter de la réception du retour.
Conseil retour : Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Pour des raisons pratiques et des questions de logistique, nous demandons à ce que les articles soient retournés uniquement au siège de notre société par “Colissimo Domicile sans signature”. Les justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : L’ART SOUS LES PINS 18 Route de Cavernes 33830 Belin-Béliet – Contact -06.62.69.25.61 :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et l’utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français avant d’être attribuée aux tribunaux français compétents.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site : lartsouslespins.com, dans chacune des fiches « produit ». Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
